CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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www.ateliergrech.com

Date de mise à jour : 17 juin 2025

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.ateliergrech.com (ci-après le "Site"), édité par Atelier Grech, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 480 461 078, dont le siège social est situé 552 rue de l'Aviation, 73000 Chambéry, France.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage à ne pas :

  • porter atteinte à l'ordre public ;

  • utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • porter atteinte à des tiers (atteinte à la vie privée, diffamation, etc.) ;

  • violer les droits de propriété intellectuelle ;

  • introduire de logiciels malveillants ou d’autres technologies nuisibles.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'Atelier Grech ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par la politique de confidentialité du Site, accessible ici.

ARTICLE 7. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l'utilisateur. Les cookies utilisés sont destinés à permettre ou faciliter la navigation sur le Site, à mesurer l'audience et à personnaliser l'affichage selon les préférences de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer, désactiver ou autoriser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la politique dédiée, accessible depuis le bandeau cookies ou le pied de page du Site.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • pannes, interruptions ou erreurs du Site ;

  • dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du Site ;

  • force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du Site constitue l'acceptation des CGU en vigueur.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : ateliergrech@wanadoo.fr.