POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WWW.ATELIERGRECH.COM

Dernière mise à jour : 17/06/2025

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Atelier Grech, SARL, traite les données personnelles collectées sur le site www.ateliergrech.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique.

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est : Atelier Grech, SARL, 552 rue de l'Aviation, 73000 Chambéry, France, RCS Chambéry B 480461078.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Données collectées automatiquement :

  • Données de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages consultées, durée de navigation.

2.2. Données collectées via formulaires :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone.

  • Formulaire de commande : adresse postale, email, téléphone.

  • Newsletter : adresse email.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Finalités :

  • Exécution des commandes

  • Relation client

  • Gestion du compte utilisateur

  • Envoi de newsletters (si consentement)

  • Sécurisation du site et lutte contre la fraude

Bases légales :

  • Contrat (commande)

  • Consentement (newsletter, cookies)

  • Intérêt légitime (sécurité, statistiques anonymes)

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

  • Le personnel habilité de l’Editeur et ses sous-traitants techniques.

  • Les autorités administratives ou judiciaires sur requête légale.

Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Espace économique européen sans encadrement juridique (Clauses contractuelles types de la Commission européenne).

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données client : durée du contrat + prescription légale (5 ans).

  • Données newsletter : jusqu'au retrait du consentement.

  • Données navigation : 12 mois maximum.

ARTICLE 6. COOKIES

Les cookies techniques et fonctionnels sont exemptés de consentement. Les cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux nécessitent le consentement de l'utilisateur, recueilli via un bandeau conforme (CNIL).

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

ARTICLE 7. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement

  • Limitation, opposition

  • Portabilité

  • Définir des directives post-mortem

L'exercice de ces droits s'effectue par email à : ateliergrech@wanadoo.fr ou par courrier postal à l'adresse du responsable de traitement. Preuve d'identité exigée.

En cas de contestation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine connexion et invités à accepter la nouvelle version.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera préférentiellement soumis à médiation (www.medicys.fr) ou à l'arbitrage FastArbitre (www.fast-arbitre.com).